Mise à jour : La Directrice des Ressources Humaines accède à la demande de la CGT

De : ROBINEAU-ISRAEL, Aurélie 
Envoyé : mardi 23 juin 2026 13:51

Objet : RE: Demande d’extension du recours au Télétravail Occasionnel Dérogatoire (TOD) lors des épisodes de fortes chaleurs

Madame la Secrétaire générale adjointe,

Nous allons diffuser dans l’après-midi un Flash Info pour rappeler à nouveau aux managers la nécessité d’adapter l’organisation du travail au contexte de très fortes chaleurs et leur demander de prendre en compte les demandes d’activation de TOD, au-delà des problématiques de perturbation des transports et de fermeture d’écoles.

Ces mesures ont vocation à s’appliquer au moins jusqu’à la fin de la semaine.

Bien à vous,

 

 

 

Interpellation de la CGT

Madame la directrice des ressources humaines et présidente de la formation spécialisé santé sécurité et conditions de travail, Monsieur le directeur général, président du comité unique de l’établissement public

Dans le contexte des épisodes de fortes chaleurs que nous connaissons actuellement et qui sont amenés à se multiplier, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’adapter l’organisation du travail afin de garantir la santé et la sécurité des agents.
En tant qu’employeur public, la Caisse des Dépôts est tenue à une obligation de protection de la santé et de la sécurité des agents. Cette obligation résulte notamment des articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, applicables à la Fonction publique de l’État par le biais du décret n°82-453 du 28 mai 1982. L’article 2-1 de ce décret précise en effet que les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Par ailleurs, les dispositions récentes renforçant la prévention des risques liés à la chaleur rappellent la nécessité pour les employeurs d’évaluer ces risques et de mettre en œuvre des mesures adaptées lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé des travailleurs.

Les fortes chaleurs ne se limitent pas à une problématique de confort. Elles constituent un risque professionnel identifié pouvant entraîner fatigue, déshydratation, troubles de la vigilance, malaises et aggravation de certaines pathologies. Cette situation appelle une vigilance particulière pour les agents les plus exposés ou vulnérables, notamment les agents seniors et celles souffrant de pathologies chroniques, pour lesquels les autorités sanitaires recommandent une attention renforcée lors des épisodes caniculaires.
Dans ce contexte, le Télétravail Occasionnel Dérogatoire constitue une mesure de prévention simple, efficace et immédiatement mobilisable lorsque les missions exercées sont compatibles avec le télétravail. Pour rappel, l’avenant n°3 de l’accord télétravail stipule « Il peut également être recouru au télétravail à l’initiative de l’employeur pour tout ou partie du personnel en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en période de situation de crise sanitaire ou d’évènements climatiques ou lorsque les accès aux sites de travail ou le travail sur site sont temporairement perturbés ou dans le cadre de l’activation du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité – PUPA. En ce cas, tout ou partie des personnels concernés peuvent être placés d’office en télétravail sur l’ensemble d’une période déterminée »

Or, il apparaît que le recours au TOD est principalement envisagé dans certaines situations spécifiques telles que les perturbations importantes des transports ou la fermeture d’établissements scolaires. Si ces situations justifient naturellement une souplesse d’organisation, il semble tout aussi légitime que les épisodes de fortes chaleurs puissent constituer un motif autonome d’octroi du TOD, dès lors qu’ils présentent un risque pour la santé des agents ou rendent les déplacements particulièrement contraignants.
La prévention des risques professionnels ne saurait être limitée à quelques cas prédéfinis. Elle suppose au contraire une adaptation de l’organisation du travail aux circonstances rencontrées. À ce titre, l’ouverture d’un recours plus large et harmonisé au TOD lors des épisodes de vigilance chaleur permettrait de répondre pleinement aux obligations de prévention qui incombent à l’employeur tout en préservant la continuité et l’efficacité du service.

Le TOD ne doit pas être appréhendé uniquement comme une mesure de gestion de contraintes personnelles ou logistiques, mais également comme un véritable outil de prévention des risques professionnels, particulièrement pertinent lors des épisodes de fortes chaleurs. À ce titre, son recours devrait pouvoir être autorisé de manière générale lorsque les conditions climatiques le justifient, et non être limité à certaines situations particulières telles que les perturbations des transports ou la fermeture d’établissements scolaires.
Je souhaiterais donc que la DRH affirme bien que le TOD puisse être reconnu indépendamment des seuls cas de perturbation des transports ou de fermeture d’établissements scolaires et bien ouvert à tout collègue qui pourrait être dans une situation qui engendrerait une problématique de santé sans en avoir à le justifier.

La CGT demande qu’un flash info clair puisse être envoyé en ce sens à tous les agents